Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des produits vendus sur le site www.edendescristaux.fr .

Tout achat sur ce site implique, de la part du client, l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du contrat.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.

ARTICLE 1 : Produits Vendus

Toutes les informations et caractéristiques des produits vendus sur le site ainsi que les photographies, illustrations etc. sont communiquées à titre indicatif.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sont neufs. Ils sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Il est expressément convenu par les parties que les produits vendus ne sont ni échangés, ni repris, ni modifiés. En cas de dégradation du produit à la réception du au transport, il revient au client de contacter le vendeur afin de trouver un accord pour remplacer le produit détérioré. 

Les produits disponibles sont ceux affichés en tant que tels sur le site le jour de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité immédiate, il s’engage à contacter le client, dans les meilleurs délais, pour l’informer d’un nouveau délai de disponibilité.

Le vendeur peut retirer, à tout un moment, tout produit affiché sur le site.

ARTICLE 2 : Processus de commande

Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.

Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client devra suivre le processus de commande qui l’invite à entrer, en trois étapes distinctes, ses informations de facturation (avec coordonnées téléphoniques et email), de livraison si elles différent de celles de la facturation, puis de paiement.

Avant de valider sa commande, le client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande. Il s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.

À partir de là un mail lui parviendra confirmant la commande avec les références de cette dernière.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur sur le site au jour de la commande. Ils sont libellés en € et TTC.

Les prix indiqués comprennent, le cas échéant, les remises que le vendeur serait amené à octroyer au client.

Ils pourront également être majorés des éventuels frais de livraison applicables au jour de la commande.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses prix et conditions financières à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les biens commandés aux conditions et prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 4 : Factures & modalités de paiement

Les factures sont adressées au client par voie dématérialisée ou bien lors de la livraison.

Le prix de la commande est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le client. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif et complet des sommes par le vendeur.

Les moyens de paiement acceptés pour régler les commandes sont la carte bancaire et Paypal. 

Le vendeur ne prend pas en charge les frais afférents à des paiements en provenance de pays autres que la France.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

Au surplus, le vendeur se réserve le droit de facturer les frais bancaires qu’il aurait à supporter du fait des démarches rendues nécessaires pour le recouvrement des sommes qui lui sont dues par le client.

ARTICLE 5  : Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété, pleine et entière, des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte, vol ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 6 : Livraison – Transport – Réception

6.1. Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur à l’adresse communiquée par le client au vendeur.

Les livraisons se feront uniquement en France et en UE. 

Les délais de livraison, précisés lors de l’enregistrement de la commande, sont donnés à titre indicatif. Aussi, tout retard de livraison raisonnable ne pourra pas donner droit au client, ni à des dommages intérêts ni à l’annulation de sa commande.

En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison.

En plus des situations considérées comme « cas de force majeure » par la jurisprudence, sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves totales ou partielles, les inondations, les épidémies, les incendies, etc.

6.2. Transport

Le vendeur est réputé avoir accompli son obligation contractuelle dès lors qu’il a remis le colis au transporteur et sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de fautes, défaillances ou négligences de la part de ce dernier.

Les produits voyagent aux risques et périls du client qui supporte en totalité le risque du transport.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit.

6.3. Réception

Il appartient au client de réceptionner et de vérifier la conformité de sa commande dès sa réception et, le cas échéant, de formuler toutes les réserves sur le bon de livraison.

Ces réserves sur l’état des produits ou pour manquant devront être confirmées par courrier recommandé avec AR au vendeur dans les 8 jours ouvrés suivant leur réception. Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies, des défauts apparents constatés etc.

Au-delà de ce délai, toute livraison n’ayant pas fait l’objet de réserves sera réputée conforme à la commande et considérée acceptée par le client, qui sera dès lors privé de tout recours contre le vendeur.

ARTICLE 7 : Délai de rétractation – client particulier

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain du jour de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Quand le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Nous attirons toutefois l’attention des clients sur le fait que le droit de rétractation ne s’applique pas à certains produits ou services, du fait de leurs spécificités.

ARTICLE 8 : Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation peut être exercé par le client, avant l’expiration du délai de 14 jours mentionné ci-dessus, en adressant au vendeur un e-mail faisant valoir ledit droit de rétractation à l’adresse edendescristaux@hotmail.com ou bien par courrier recommandé avec AR à Madame Cathy GOVIN 77 Cité Saint-Epin 60250 BURY, en prenant soin d’identifier clairement le ou les produit(s), objet de l’exercice de ce droit.

Pour ce faire, vous pouvez copier/coller le formulaire de rétractation ci-dessous et nous le renvoyer dûment complété et signé.

Formulaire de rétractation

Madame, Monsieur,

Le XXX (préciser la date d’achat), je vous ai passé une commande par Internet et j’en ai pris livraison le XXX (préciser la date de réception).

Conformément aux dispositions du code de la consommation, je vous notifie par la présente que j’exerce mon droit de rétractation concernant cette commande et que je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Nom et adresse complète du consommateur : XXX (à préciser).

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de XXX € (préciser le montant) que je vous ai réglée par XXX (préciser le moyen de paiement – carte bancaire, paypal).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Le XXX à XXX

(NOM – prénom – signature)

ARTICLE 9 : Conséquence du droit de rétractation : retour des produits

Tout retour de produits par le client, se fera, à ses frais exclusifs, à l’adresse suivante : Madame Cathy GOVIN 77 Cité Saint-Epin 60250 BURY. 

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Le client a le droit d’ouvrir les emballages livrés dans la mesure où cela ne rend pas le produit impropre à sa commercialisation. Pour des raisons d’hygiène, les produits devront être retournés non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué et le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Le vendeur est libéré de ses obligations en cas de force majeure et décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits achetés sur le site.

ARTICLE 11 : Protection des données personnelles

L’éditeur du site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent site, soient conformes au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Il s’engage notamment à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données. A ce titre, seules les personnes habilitées y ont accès.

Le recueil de ces données, qui a pour base légale l’intérêt légitime du responsable de traitement, a pour finalité les opérations de gestion de la relation client, des impayés et du contentieux.

Les données traitées sont celles issues de l’enregistrement, par la personne elle-même, lors de sa commande sur notre site.

Les données personnelles collectées via notre site web sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du jour de leur collecte.

Il n’y a pas de transfert des données personnelles des clients hors de l’Union Européenne.

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, toute personne physique bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité aux informations qui la concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse : edendescristaux@hotmail.com

Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 12 : Droit applicable – médiation & juridiction compétente

12.1. Concernant les clients particuliers

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir : XXX

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit par téléphone au 01 89 47 00 17

–              soit par courrier adressé à CM2C, 14 rue Saint-Jean – 75017 PARIS

Les règles du Code de procédure civile sont applicables en cas de procédure judiciaire.

12.2. Concernant les clients professionnels

Toutes les commandes passées sur notre site ainsi que les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige de toute nature pouvant intervenir entre les parties, découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGV et qui n’aurait pu être réglé par voie amiable, les parties donnent compétence exclusive aux tribunaux du lieu du domicile du vendeur.